TUTO BIZ - Comment déclarer ses revenus d'auteur, compositeur, interprète, dj, producteur et éditeur de musique ?

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Que vous soyez artiste, auteur, compositeur, interprète, musicien, chanteur ou un businessman producteur, éditeur de musique, dj, technicien son, etc.., pour pouvoir faire valoir vos droits et déclarer l'argent qui en est issu, vous devez déclarer toutes vos activités, que se soit en tant qu'artiste auteur et/ou salarié, et/ou travailleur indépendant, et/ou chef d'entreprise.



Que vous soyez artiste, auteur, compositeur, interprète, musicien, chanteur ou un businessman producteur, éditeur de musique, dj, technicien son, etc.., pour pouvoir faire valoir vos droits et déclarer l'argent qui en est issu, vous devez déclarer toutes vos activités, que se soit en tant qu'artiste auteur et/ou salarié, et/ou travailleur indépendant, et/ou chef d'entreprise.

Déterminer la ou les structures qui permettent de déclarer vos activités n'est pas une tâche facile, car malheureusement, aucun type d'entreprise ou de statut ne permet de tout déclarer. C'est pourquoi, j'ai réalisé un schéma qui d'un coup d'oeil, vous permet de comprendre et surtout mémoriser, les types de régimes que se soit celui de l'artiste auteur, du salarié commun ou de l'entrepreneur qui permettront de savoir quels types de satut et/ou de structure sont adaptées.

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LES RÔLES ET LES REVENUS DEFINISSENT LES STRUCTURES ADAPTEES

La première chose à faire pour déclarer ses activités, est de bien définir son ou ses propres rôles dans ces activités.

Ainsi, un artiste, auteur, compositeur, interprète qui fait des concerts et qui compte vendre lui même sa propre musique sur son site web ou en Cd lors de ses concerts.

  • Devra se déclarer à l'URSSAF en tant qu'artiste auteur interprète pour déclarer ses revenus issus du droit d'auteur et des interprètes.

  • Devra se faire embaucher sous contrat pour déclarer l'argent issus de ses prestations d'interprètes. Ou devra ouvrir sa propre société ou entreprise individuel avec une licence d'entrepreneur du spectacle pour pouvoir déclarer ce type de revenus.

  • Devra ouvrir une société ou une entreprise individuelle. Auto-entrepeneur, EURL, SARL etc... en tant que commerçant, pour pouvoir déclarer les revenus issus de l'action de vente. (part réservée aux commerçants... ne pas inclure les revenus issus du droit d'auteur et des interprètes, des producteurs et des éditeurs)

De plus si ce même artiste est auto-produit et/ou producteur et/ou éditeur, il devra ouvrir une société ou une entreprise individuelle pour le rôle d'éditeur et une pour le rôle de producteur.

MAIS, il est possible d'assimiler une activité supplémentaire à une entreprise, si cette activité ne représente pas plus de la moitié du chiffre d'affaires et est considérée comme accessoire. (par exemple la vente de produit merchandising et cd lors des concerts).

Ce qui veut dire, que cet artiste déclaré à l'URSSAF pour déclarer ses revenus issus du droit d'auteur et des interprètes, et salarié intermittent, pourra en plus :

  • créer une entreprise ayant pour activité principale celle de producteur de musique et en activité accessoire celle de commerçant des produits cd et merchandising. Et sera obligé de créer une autre entreprise pour son activité d'éditeur de musique.

OU alors

  • créer une entreprise ayant pour activité principale celle d'éditeur de musique et en activité accessoire celle de commerçant des produits cd et merchandising. Et sera obligé de créer une autre entreprise pour son activité de producteur.

OU alors

  • créer une entreprise par activité.

LES STRUCTURES ADAPTEES

Comme vous pouvez le remarquer sur le schéma, les "rôles" (interprète, auteur, producteur, éditeur, commerçant, technicien) définissent des activités qui amènent des types de revenus que l'on doit déclarer par une ou plusieurs structures.
Ainsi, pour :

  1. Les revenus issus du droit d'auteur
    Argent issu de la diffusion et la reproduction de son oeuvre:
    TV, RADIO, LIEUX SONORISES, SPECTACLES etc…
    -> Pour les auteurs et les compositeurs
    -> A déclarer avec = Régime de l'artiste auteur à l'URSSAF en passant par le site web https://www.guichet-entreprises.fr
    -> Ensuite, lorsque vous dépasserez le seuil d'affiliation (revenu minimum) vous devrez vous afilier à la sécurité sociale par l'AGESSA

  2. Les revenus issus du droit des interprètes
    Argent issu de la diffusion et la reproduction de son interprétation:
    TV, RADIO, LIEUX SONORISES, SPECTACLES etc…
    -> Pour les interprètes, musiciens, chanteurs...
    -> A déclarer avec = Régime de l'artiste auteur à l'URSSAF en passant par le site web https://www.guichet-entreprises.fr
    -> Ensuite, lorsque vous dépasserez le seuil d'affiliation (revenu minimum) vous devrez vous afilier à la sécurité sociale par l'AGESSA

  3. Les revenus issus des prestations artistiques
    Argent issu d’une interprétation d’une oeuvre, sur scène ou en studio :
    PRESTATION SCENIQUE et EN STUDIO
    -> Pour les interprètes, musiciens, chanteurs...
    -> A déclarer avec = Régime du salarié et/ou en tant qu'Entreprise avec  une licence du spectacle

  4. Les revenus issus du commerce de produits
    Argent issu de la vente directe des supports d’une oeuvre enregistrée et du Merchandising:
    CD, MP3, STREAMING etc… et PRODUITS DERIVES
    -> Pour les vendeurs en magasins, par internet, lors des concerts...
    -> A déclarer avec = Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc...

  5. Les revenus issus du droit des producteurs et des éditeurs
    Argent issu de la diffusion et la reproduction d'une oeuvre:
    TV, RADIO, LIEUX SONORISES, SPECTACLES etc…
    -> Pour les producteurs et "auto producteur" et éditeurs de musique.
    -> A déclarer avec = Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc...


  6. Les revenus issus des redevances (royalties) sur l'exploitation d'une oeuvre
    Argent issu de l’exploitation « commerciale » d'une oeuvre :
    CD, VINYL, MP3, STREAMING etc.. et SYNCHRONISATION
    -> Pour les auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs et éditeurs de musique
    -> Pour les artistes: A déclarer avec = Régime de l'artiste auteur à l'URSSAF  en passant par le site web https://www.guichet-entreprises.fr
    -> Ensuite, lorsque vous dépasserez le seuil d'affiliation (revenu minimum) vous devrez vous afilier à la sécurité sociale par l'AGESSA     
    -> Pour les Producteurs et les Editeurs: A déclarer avec = Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc..


  7. Les revenus issus des prestations de service
    Argent issu de prestations de services :
    CREATION, CONSEIL, INTERVENTION, COURS… POUR PARTICULIERS, ARTISTES, SOCIETES… et TECHNIQUE, INGENIEUR SON, etc... 
    -> Pour les auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs, éditeurs de musique et commerçants.
    -> A déclarer avec =  Régime du salarié et/ou Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc...
    -> Cependant il est possible pour les auteurs, compositeurs, interprètes qui sont déjà déclarer au régime de l'artiste auteur de déclarer exceptionnellement ce type de revenu en "Note d'auteur".

QU'ELLE STRUCTURE POUR VENDRE SA MUSIQUE ?

Les revenus issus du commerce de produits
Argent issu de la vente directe des supports d’une oeuvre enregistrée et du Merchandising:
CD, MP3, STREAMING etc… et PRODUITS DERIVES

Théoriquement, tout artiste auteur et/ou compositeur lorsqu'il est déclaré en tant que tel à l'URSSAF, peut vendre lui même son oeuvre à un client direct, par la simple rédaction d'une "Note d'auteur" faisant office de facture.
CEPENDANT, cette oeuvre doit être une originale et non une simple reproduction mécanique. Par exemple, un tableau, une peinture, un dessin, une sculpture, si elles sont des oeuvres uniques, peuvent être vendues et déclarées avec le statut de l'artiste auteur de l'URSSAF.
CE QUI VEUT DIRE, qu'un artiste, auteur, compositeur de musique ne peut pas utiliser l'URSSAF pour déclarer les bénéficies de la vente de ses CD lors d'un concert, ou par des sites web, les bénéfices de sa chaîne youtube etc...
MAIS peut déclarer à l'URSSAF "artiste auteur" les revenus issus de la cession d'autorisation d'exploitation en contrepartie d'un paiement et/ou d'une redevance sur son exploitation.

C'EST POURQUOI, POUR POUVOIR VENDRE DIRECTEMENT DES REPRODUCTIONS A DES CLIENTS (ex: des copies de son album), ONT DOIT ETRE COMMERÇANT ET DECLARE, en Entreprise individuel, auto-entrepreneur ou société SARL etc..

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