Explications des codes APE susceptibles de convenir pour un musicien, un DJ, un label et un auteur-compositeur

CODE APE : 59.20Z

Si vous souhaitez créer un label de musique, un studio d'enregistrement et de mixage audio ou bien même les deux en une seule entreprise, ce code est fait pour vous. Pour les labels de musique, ce code est l'unique code APE qui vous permet d'inscrire votre entreprise à la SACEM pour collecter des droits car, il contient la mention "Edition musicale" indispensable pour l'inscription d'une société à la SACEM.

TEXTE DE L'INSEE :
Enregistrement sonore et édition musicale

ADAPTE POUR :
Studio d'enregistrement et de mixage audio, et éditeur musical (label de musique)
Ingénieur son en studio

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :
Pour l'activité de studio d'enregistrement -> Activités Commerciales BIC
Pour l'activité d'ingénieur du son -> Activité libérale non réglementée BNC
Pour l'activité d'édition musicale -> Activités Commerciales BIC

GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Possible directement par son entreprise OU par son nom propre uniquement pour ses oeuvres personnelles sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

• Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public.

• Ces dernières activités peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même unité. Si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de reproduction et de diffusion.

• Cette sous-classe inclut également les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y compris la production d'émissions de radio enregistrées.

• Cette sous-classe comprend les activités d'édition musicale, c'est-à-dire les activités d'exploitation des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur détenteur.

Cette sous-classe comprend aussi

• l'édition de livres musicaux et de partitions

Cette sous-classe ne comprend pas

• la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores (cf. 18.20Z)

• la production d'émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)

CODE APE : 90.03B

C'est sur ce code qu'il y a généralement beaucoup de confusion pour les compositeurs de musique alors qu'en réalité il est assez simple de comprendre. Concrètement vous êtes un compositeur et vous vendez une prestation de création musicale en répondant à un cahier des charges. Aussi, vous créez pour un client ou pour vous même et vous ne percevez aucun royalties avec cette structure. Vous êtes en réalité ce que l'on appel aujourd'hui un "Ghostproducer".
Néanmoins il reste tout a fait possible de négocier des royalties avec votre client et c'est là que cela devient un petit peu compliqué. En fait on parle de droit d'auteur et dans ce cas vous devez mais n'êtes pas obligé de passer par un organisme tel que la SACEM en utilisant votre propre identité pas celle de votre auto-entreprise (qui rappelons-le tout de même est elle aussi identifiée par votre propre identité.

Pourquoi pas avec son autoentreprise ? Tout simplement parce que si vous souhaitez inscrire votre Entreprise à la SACEM, celle-ci vous oblige à ce que les statuts de votre société soit "l'édition musicale" et non la création artistique soit le code NAF APE 59.20Z expliqué plus haut. Le code APE 90.03B n'est à réserver que pour ceux qui veulent vendre des prestations de composition musicale ou de beatmaking en ayant en tête que s'ils veulent percevoir des royalties, ils devront le faire en leur nom sans utiliser leur structure d'auto-entrepreneur à moins qu'ils n'utilisent le code APE (NAF) 59.20Z.

TEXTE DE L'INSEE :
Autre création artistique

ADAPTE POUR :
Ghostwriter, Ghostproducer et Beatmaker

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :
Activité libérale non réglementée BNC

GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

• les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.

• les activités des compositeurs de musique

• les activités des journalistes indépendants

CODE APE : 90.01Z

Ce code est très large, il concerne les activités de Producteur, de Musicien, de Groupe de musique ou de cirque, Acteur, Danseur, Conteur, Conférencier et organisateur de tournée. La particularité de ce code est sans doute qu'il peut aussi bien s'appliquer à un activité libérale qu'à une activité commerciale. Néanmoins, les producteurs de spectacle et les organisateurs de tournée, sont les seuls à ne pouvoir exercer leur activité en activité commerciale mais uniquement en activité libérale, car ils ne font pas de commerce, contrairement à un musicien par exemple qui peut très bien être considérer comme un commerçant, car il peut être à la recherche de "client" en permanence.

TOUTEFOIS, en ce qui concerne les interprètes, ceux ci ne peuvent se vendre directement en tant que commerçant, car il est considéré que cette activité est systématiquement une relation d'employeur à employé.
Ce qui veut dire qu'un interprète ne peut être considéré comme un entrepreneur, mais seulement comme un salarié.

C'est pourquoi, un interprète qui souhaite se vendre directement sous la forme d'une entreprise et non d'un contrat d'embauche, doit pour se faire obtenir une "licence de spectacle".

Ainsi, avec cette "licence de spectacle" celui-ci pourra directement vendre des prestations artistiques à n'importe qui. Non pas en tant que musicien ou interprète, mais en tant qu'entrepreneur du spectacle.

TEXTE DE L'INSEE :
Art du spectacle vivant

ADAPTE POUR :
Producteur d'artiste et/ou de spectacle, Groupe de musique ou de cirque, Acteur, Danseur, Musicien, Conteur, Disc-jockey, Conférenciers, Organisateur de tournée.

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :
Pour l'activité de producteur de spectacle et d'organisateur de tournée -> Activités Commerciales BIC

GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

• la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d'opéra, de spectacles de danse et d'autres productions analogues :

. activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d'orchestres ou d'autres formations
. activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs

• l'organisation de tournées et la diffusion de spectacles lorsqu'elles comprennent la responsabilité artistique du spectacle

Cette sous-classe comprend aussi

• l'activité des conférenciers

Cette sous-classe ne comprend pas

• les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

• les activités de sélection d'acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)

CODE APE : 90.02Z

Ce code ne concerne pas les activités artistiques, mais les activités assurant un service technique lors d'un spectacle comme les services d'un ingénieur son et d'un monteur de structure de scène. CEPENDANT, ce code peut aussi convenir à un DJ, car celui-ci n'est pas reconnu comme un artiste à proprement dit, mais un technicien. Par conséquent celui-ci peut très bien choisir ce code 90.02Z qui pourra lui permettre en plus de son activité de dj, vendre des prestation de d'ingénieur du son et plus généralement de technicien du spectacle.

TEXTE DE L'INSEE :
Activités de soutien au spectacle vivant

ADAPTE POUR :
Technicien et ingénieur son sur scène (pas en studio), lumière, décor, montage de structure, projection d'image, costumes etc... Et les producteurs, promoteurs et organisateurs de spectacles qui n'ont pas la responsabilité artistique du spectacle.

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :
Activité libérale non réglementée BNC

GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

• les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestatios de services techniques pour le son, l'éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d'images ou de vidéo, les costumes, etc.

• les activités de production, de promotion et d'organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle.

Cette sous-classe ne comprend pas

• les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)

• les activités de sélection d'acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)
  
  
• les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)
  
  
• les activités de production, de promotion et d'organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z)

CODE APE : 93.29Z

Ce code, n'est plus vraiment d'actualité si ce n'est dans notre cas pour ceux qui veulent vendre des prestations de Discomobile ou de Dj qui se déplace avec son matériel de sonorisation et lumière pour un mariage. Vous devez savoir que le code 90.01Z précédemment mentionné plus haut fait aussi l'affaire. Je mentionne ici le code 93.29Z, car il se trouve qu'avant la modification du 1er janvier 2015, ce code comprenait l'activité : ANIMATION MUSICALE ET SCENIQUE qui aujourd'hui à disparu de tous les codes. Néanmoins sachez qu'avant le premier janvier 2015 les musiciens et les dj n'avaient aucun code fonctionnel excepté celui-ci.

TEXTE DE L'INSEE :
Autres activités créatives et de loisirs

ADAPTE POUR :
Dans notre cas, intéressant pour la discomobile et les prestations de dj de mariage qui se déplace avec du matériel.

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :
Activité libérale non réglementée BNC ou Activités Commerciales BIC

GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

• l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.

• les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)

• l'exploitation d'installations de transport de plaisance (marinas)l'exploitation des domaines skiables

• la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives

• les foires et salons de nature récréative

• les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.

• les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n'est pas prédominant

Cette sous-classe comprend aussi

• les activités de producteurs ou d'organisateurs d'événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Cette sous-classe ne comprend pas

• l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)

• les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)

• la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)

• les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)

• les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)

• les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z)

CODE APE : 47.99

Bien que ce code ne soit pas courant pour les activités artistiques musicales, il peut être intéressant pour les BeatMaker ou toutes personnes ayant pour principale activité la vente directe de sa musique (hors droits d'auteur). Que se soit pour vendre ses compositions et ses produits dérivés, ce code permet de vendre un peu partout. Que se soit, lors de son concert, sur son siteweb ou directement en magasin.

TEXTE DE L'INSEE :

Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

ADAPTE POUR :
Adapté pour vendre directement aux clients ses produits dérivés et cd, t-shirts, casquette, etc...

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :
Activités Commerciales
BIC

GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

• le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes :
  par distributeurs automatiques, etc.

• les autres activités de vente aux enchères hors magasin (détail, à l'exception d'Internet)

• le commerce de détail (hors magasin) par des intermédiaires du commerce

CODE APE : 47.91

Bien que ce code ne soit pas courant pour les activités artistiques musicales, il peut être intéressant pour les BeatMaker ou toutes personnes ayant pour principale activité la vente directe de sa musique et de produits dérivés via internet ou par courrier ou par téléphone, à la différence du code APE 47.99, ce code est limité à la vente uniquement par internet ou par correspondance.

TEXTE DE L'INSEE :
Vente à distance

ADAPTE POUR :
BeatMaker, et toutes personnes ayant pour principale activité la vente directe de sa musique et de produits dérivés par internet ou par correspondance.

TYPE D'ACTIVITES ET REGIME FISCAL :
Activités Commerciales
BIC

GESTION ET REVENUS PAR DROITS D'AUTEUR SACEM :
Impossible dans l'activité mais possible par son nom propre sans passer par son entreprise

Cette sous-classe comprend

• le commerce de détail spécialisé de produits par correspondance.

• le commerce de détail spécialisé de produits par internet.

Cette sous-classe ne comprend pas

• le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles par Internet (cf. 45.1 et 45.3)

• le commerce de détail de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles par Internet (cf. 45.40Z)