Comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité pour avoir le bon code APE NAF

Comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité pour
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Comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité pour

Pour déclarer son début d'activité, il faut se rendre sur le site de www.lautoentrepreneur.fr pour accéder au formulaire de déclaration de début d'activité, d'autant plus qu'à partir de 2016, il ne sera plus possible de faire une déclaration par voie postale, mais uniquement via le site web. Pour cela rendez-vous directement sur la page du formulaire via ce lien https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration.


Pour déclarer son début d'activité, il faut se rendre sur le site de www.lautoentrepreneur.fr pour accéder au formulaire de déclaration de début d'activité, d'autant plus qu'à partir de 2016, il ne sera plus possible de faire une déclaration par voie postale, mais uniquement via le site web. Pour cela rendez-vous directement sur la page du formulaire via ce lien https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration.

Pour commencer, vous avez deux options

  • Soit vous n'avez rien lu de mon tutoriel et par conséquent vous ne savez pas ce qu'est un code APE NAF et la différence entre une activité commerciale et libérale, et dans ce cas vous êtes limiter à cherchez le domaine d'activité qui pourrait vous correspondre directement via le formulaire et dans certain cas ne pas du tout trouver ce que vous souhaitez.
  • Soit vous connaissez exactement le code APE NAF que vous souhaitez après avoir bien identifié la mention rattachée à ce code sur le site officiel de l'INSEE et vous savez exactement si vous préférez une activité commerciale ou une activité libérale, mais dans ce cas vous ne savez pas comment remplir le formulaire car celui-ci à été simplifiée et ne vous propose pas à première vue de le remplir convenablement.
    MAIS PAS DE PANIQUE JE VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE.

EXEMPLE

Pour l'exemple, j'ai choisi un auto-entrepreneur qui souhaiterait déclarer son activité d'enregistrement sonore et d'édition musicale en vue de créer son propre LABEL de musique, par conséquent il doit être en profession libérale et en BNC, car la SACEM exige que celui-ci soit en BNC s'il veut pouvoir éditer une autre personne que lui et que la mention "edition musicale" figure dans les statuts de sa société.

Dans ce cas, notre autoentrepreneur doit commencer par bien chercher sur le site de l'INSEE le code APE susceptible de correspondre à son activité avec la mention "edition musicale".

Ainsi, il découvre que le code APE 59.20Z avec la mention "Enregistrement sonore et édition musicale" est parfait pour lui.



INSEE CODE APE NAF 59.20Z


Comment insérer la mention de l'INSEE correspondant à un code APE dans le formulaire de déclaration de début d'activité du siteweb www.lautoentrepreneur.fr

Une fois que vous connaissez parfaitement la mention d'activité que vous désirez avec son code APE, vous devrez remplir la boite de dialogue de la façon suivante :

  1. Sélectionnez "JE NE CONNAIS PAS MON DOMAINE D'ACTVITES"
  2. Cochez la case "Vous ne trouvez pas votre activité"
  3. Recopiez parfaitement la mention du code APE de l'INSEE
  4. Sélectionnez votre type d'activité
  5. S'il s'agit d'une activité libérale, cliquez sur le "i" pour voir la liste des professions libérales ratachées à la CIPAV CNAVPL
  6. Téléchargez la liste et cherchez votre activité libérale
  7. Si votre activité libérale ne figure pas sur la liste, cochez "Profession assimilés libérale rattachée au RSI...
  8. Faites suivant

comment remplir formulaire de declaration auto entrepreneur APE




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Explications des codes APE susceptibles de convenir pour un musicien, un DJ, un label et un auteur-compositeur, ainsi que leur notion équivalente pour le site www.lautoentrepreneur.fr



SOMMAIRE

  1. Le statut d'auto-entrepreneur pour un auteur-compositeur, un musicien, un dj, un beatmaker, un studio de son et un label de musique
  2. Quelles sont les différences entre une entreprise type S.A.R.L et le statut d'auto-entrepreneur ?
  3. Quelles sont les limitations en chiffres d'affaires du statut d'auto-entrepreneur ?
  4. Que doit-on payer lorsque l'on est auto-entrepreneur ?
  5. Comment doit-on payer toutes ses taxes et cotisations ?
  6. Exemple rapide pour un artiste auto-producteur en auto-entrepreneur
  7. Comment préparer son activité d'auto-entrepreneur ?
  8. Si vous êtes au chômage, OUI à l'ACCRE mais attention à l'ARCE
  9. Quelles sont les différences entre une activité libérale et une activité commerciale ?
  10. Que veut dire BNC et BIC ?
  11. Qu'est ce qu'un code NAF APE ?
  12. Quel organisme définit et attribut le code NAF APE de son entreprise ?
  13. Comment remplir le formulaire de déclaration de début d'activité pour avoir le bon code APE NAF
  14. Explications des codes APE susceptibles de convenir pour un musicien, un DJ, un label et un auteur-compositeur, ainsi que leur notion équivalente pour le site www.lautoentrepreneur.fr
  15. Comment créer son activité d'auto-entrepreneur ?
  16. Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?