SPRD 5 - Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la copie privée ?

SPRD 5 - Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la co
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SPRD 5 - Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la co

Les SPRD sont des Sociétés qui ont pour fonction de Percevoir et Repartir les Droits. Ces SPRD permettent de récupérer une part d'argent issu des Droits de Representation, de Reproduction et de Communication au pubique. 

Parmis ces SPRD, une est particulièrement connue, il s'agit de la SACEM, mais sachez qu'elle est loin d'être la seule et que surtout, celon les cas que nous décrirons, n'est pas forcément la seule est unique à contacter pour récupérer ses droits. Chaque SPRD est spécialisée pour répondre à une fonction et qualité précise. Ainsi, pour exemple, si vous êtes producteur, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux producteurs, de même, si vous êtes un interprète, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux interprètes etc... 

Tout d'abord, l'argent est prélevée des Discothèques, Télévisions, Radios, Lieux sonorisés (salon de coiffeurs, restaurants, bar, etc...), Site web, Répondeur téléphonique... Bref, tout lieu qui soit virtuel ou physique qui diffuse de la musique. Cet argent est principalement collecté par une branche de la SACEM (mais n'est pas la seule) pour le compte d'elle même et de nombreuses SPRD.

L'argent est collecté par la déclaration des diffuseurs à la SACEM. Cette déclaration établie alors une facture adressée aux diffuseurs d'un montant variable selon leur type d'activité, leur effectif, et leur capacité d'accueil de public. Cette facture se divise en 2 parties :

  • Une part d'environ 63%* pour la SACEM et la SACD qui reversent :
    • Le droit de représentation lié à l'interprétation de l'oeuvre, soit 
      1/3 pour les Auteurs, 1/3 pour les Compositeurs et 1/3 pour les Editeurs de musique.
    • Le droit de reproduction lié à la diffusion d'un enregistrement d'une oeuvre, soit
      1/4 pour les Auteurs, 1/4 pour les Compositeurs et 2/4 pour les Editeurs de musique.
  • Une part d'environ 37%* pour la SPRE* qui reverse :
    • La rémunération équitable liée à la diffusion d'un enregistrement d'une oeuvre, soit
      1/4 pour les Interprètes principaux par le biais de l'ADAMI, 1/4 pour les Interprètes secondaires par le biais de la SPEDIDAM et 2/4 pour les producteurs par le biais de la SPPF et la SCPP.

*Ce pourcentage de 63%, 37% est à titre indicatif. Je l'ai obtenu en faisant une moyenne pour avoir une idée du partage réel entre le groupe: auteurs, compositeurs, éditeurs de musique, et le groupe: producteurs, interprètes. Car en réalité, cela dépend de plusieurs barèmes assez complexes. 

*La SPRE est une Société de Perception pour la Rémunération Equitable. La Rémunération équitable est le système de rémunération entre les interprètes et les producteurs pour l'argent issu des diffusions.

Avec ces chiffres, j'ai pu établir un graphique mettant en valeur le partage réelle de l'argent issu de la diffusion dune oeuvre musicale entre les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique, les producteurs et les interprètes principaux et secondaires. Toutefois, sachez que les coups de fonctionnement des sociétés SPRD n'ont pas été pris en compte. N'ayant pas assez d'éléments précis, je les estime tout de même à environ 15%.

Partage de l'argent issu de la diffusion d'une oeuvre musicale TV RADIO LIEUX SONORISES Andy Mac Door

EN PLUS DE CELA, UNE TAXE SUR LA COPIE PRIVEE, SOURCE DE REVENUS SUPPLEMENTAIRES

Dans l'idée que les particuliers utilisent en grande partie le matériel de copie pour copier et conserver des oeuvres qu'ils n'ont pas achetées, une taxe leur est indirectement posée par la "taxe pour copie privée" qui est obligatoirement payée par les fabricants de CD, DVD, clé usb, disque dur externe, matériel de copie etc... et répercutée sur le prix d'achat.

Différentes sociétés notamment COPIE FRANCE et la SORECOP que je ne décrirai pas ici, s'occupent de la collecte de cette taxe selon le type de support. Cette taxe est alors reversée au SPRD et répartie de la manière suivante :

  • Pour les copies privées de type audiovisuelle :
    • 2,5/15 pour les Auteurs par le biais de la SACEM et la SACD
    • 2,5/15 pour les Compositeurs par le biais de la SACEM et la SACD
    • 4/15 pour les Interprètes principaux par le biais de l'ADAMI
    • 4/15 pour les Interprètes secondaires par le biais de la SPEDIDAM
    • 5/15 pour les Producteurs par le biais de la SPPF et la SCPP
    • Aucune part n'est attribuée aux éditeurs de musique.
  • Pour les copies privées de type sonore:
    • 2/8 pour les Auteurs par le biais de la SACEM et la SACD
    • 2/8 pour les Compositeurs par le biais de la SACEM et la SACD
    • 1/8 pour les Interprètes principaux par le biais de l'ADAMI
    • 1/8 pour les Interprètes secondaires par le biais de la SPEDIDAM
    • 2/8 pour les Producteurs par le biais de la SPPF et la SCPP
    • Aucune part n'est attribuée aux éditeurs de musique.

Avec ces chiffres, j'ai pu établir un graphique mettant en valeur le partage réelle de l'argent issu de la copie privée entre les auteurs, les compositeurs, les éditeurs de musique, les producteurs et les interprètes principaux et secondaires. Toutefois, sachez que les coups de fonctionnement des sociétés SPRD n'ont pas été pris en compte. N'ayant pas assez d'éléments précis, je les estime tout de même à environ 15%.

Partage de l'argent issu de la copie privée Andy Mac Door

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SPRD 0 - Comment récupérer l'argent issu de la diffusion de sa musique ?

Que l'on soit auteur, compositeur, interprète, producteur, éditeur de musique ou entièrement autonome, lorsque l'on a créé ou participé à la création d'une oeuvre, automatiquement, des droits sont attribués par la loi en fonction du rôle que l'on a joué. Ces droits se divisent en deux catégories. D'un coté nous avons les droits moraux et de l'autre nous avons les droits patrimoniaux. Ici, ce sont les droits patrimoniaux qui nous intéressent, car se sont ceux qui permettent de réclamer une compensation financière en l'échange d'une autorisation d'utilisation de ses droits. C'est pourquoi pour bien comprendre comment réclamer son dû, il est indispensable de connaitre parfaitement ces droits qui permettent de récupérer de l'argent.

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SPRD 2 - Quels types de revenus puis-je réclamer en fonction de mes droits patrimoniaux ?

Maintenant que vous connaissez vos droits patrimoniaux, il est temps de décrypter ce que vous pouvez en tirer en matière pécuniaire (argent). Ici, on pourra distinguer 3 types de revenus.

  1. Ceux issus d'une négociation directe entre un ayant droit et un demandeur (par exemple entre un auteur et un éditeur de musique ou un distributeur ou un producteur).
  2. Ceux issus de la "LICENCE LEGALE" et de la "REMUNERATION EQUITABLE" (Licence légale et Rémunération équitable seront expliquées dans le prochain chapitre).
  3. Ceux issus de la "COPIE PRIVEE" (La Copie Privée sera également expliquée dans le prochain chapitre).

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SPRD 7 - Et pour la diffusion issue des sites web streaming comme Youtube, Deezer, Spotify...?

Ici, je n'expliquerai pas en détail comment récupérer son argent sur des sites comme youtube et Dailymotion ou encore Deezer et spotify, car ces revenues sont assimilés à des ventes, ce qui veut dire que pour celles-ci, il faudra simplement s'adresser au distributeur digital avec lequel vous avez signé si vous ne gérez pas directement vous même la mise en ligne de votre musique.

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SPRD 4 - Comment récupérer sa part d'argent auprès des SPRD ?

Les SPRD sont des Sociétés qui ont pour fonction de Percevoir et Repartir les Droits. Ces SPRD permettent de récupérer une part d'argent issu des Droits de Representation, de Reproduction et de Communication au pubique. 

Parmis ces SPRD, une est particulièrement connue, il s'agit de la SACEM, mais sachez qu'elle est loin d'être la seule et que surtout, celon les cas que nous décrirons, n'est pas forcément la seule est unique à contacter pour récupérer ses droits. Chaque SPRD est spécialisée pour répondre à une fonction et qualité précise. Ainsi, pour exemple, si vous êtes producteur, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux producteurs, de même, si vous êtes un interprète, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux interprètes etc... 

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SPRD 1 - Quels sont mes droits patrimoniaux ?

Une fonction ou plutôt devrai-je dire "qualité" pour rester fidèle au langage juridique, est ce qui vous définit. Par exemple, Auteur, Compositeur, Interprète, Producteur ou encore Editeur de Musique. Ces qualités peuvent être cumulées, c'est à dire que vous pouvez évidemment être Auteur Compositeur Interprète de votre propre création et producteur editeur de votre oeuvre.

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SPRD 6 - Que se passe-t-il si je n'ai pas de producteur ou/et d'éditeur de musique ?

Si votre musique n'est pas éditée par un éditeur de musique, l'intégralité des sommes normalement reversées à celui-ci sont partagées entre l'auteur et le compositeur.

Par contre, si vous n'êtes pas un producteur officiel (déclaré), les sommes prévues pour celui-ci ne sont tout simplement pas reversées.
Et il en est de même si vous ne vous déclarez pas en tant qu'interprète.

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SPRD 3 - Le principe de la licence légale et la rémunération équitable

Concrètement pour que vous compreniez bien la problèmatique, imaginez que votre musique rencontre un petit succès sur le web et que par conséquent, les télévisions et les radios sont intéressées de diffuser votre musique. Théoriquement, elles n'auraient pas le droit de le faire tant que vous ne leur auriez pas fournis une autorisation de diffusion. Ce qui serait un véritable frein pour vous, puisque vous seriez par conséquent obligé de gérer vous-même ces autorisations au cas par cas. Et de l'autre côté, imaginez le nombre de demandes et de couriers que devrait envoyer un simple "coiffeur", "bar" ou "restaurant" pour diffuser de la musique légalement. De plus, il vous serait tout à fait impossible d'identifier les établissements qui diffuseraient votre musique sans votre consentement.

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