SPRD 1 - Quels sont mes droits patrimoniaux ?
Une fonction ou plutôt devrai-je dire "qualité" pour rester fidèle au langage juridique, est ce qui vous définit. Par exemple, Auteur, Compositeur, Interprète, Producteur ou encore Editeur de Musique. Ces qualités peuvent être cumulées, c'est à dire que vous pouvez évidemment être Auteur Compositeur Interprète de votre propre création et producteur editeur de votre oeuvre.
Une fonction ou plutôt devrai-je dire "qualité" pour rester fidèle au langage juridique, est ce qui vous définit. Par exemple, Auteur, Compositeur, Interprète, Producteur ou encore Editeur de Musique. Ces qualités peuvent être cumulées, c'est à dire que vous pouvez évidemment être Auteur Compositeur Interprète de votre propre création et producteur editeur de votre oeuvre.
Chaque qualité donne des droits. Comme je vous le disais, ces droits se divisent en deux catégories, il y a les droits moraux et les droits patrimoniaux. Ici, ce sont les droits patrimoniaux qui nous interessent, car ce sont eux qui permettent de récupérer de l'argent et c'est pour cette raison que par abus de langage on les appellent "droits pécuniaires". Parmis ces droits patrimoniaux (pécuniaires) on distingue par qualité :
Les Auteurs et les Compositeurs ont pour droits patrimoniaux :
- Droit de reproduction
- Droit de représentation
- Droit d'adaptation
Les Interprètes ont pour droits patrimoniaux :
- Droit de fixation
- Droit de reproduction
- Droit de communication au public
- Droit d'utilisation séparée du son et de l'image de l'interprétation
Les Producteurs et les Editeurs de musique (Maison de disque) n'ont par défaut, AUCUN droit Patrimonial et même Moral.
Contrairement aux auteurs, compositeurs et interprètes, les producteurs et les éditeurs de musiques n'ont pas de droits. Pour remédier à cela, les éditeurs et les producteurs doivent signer des contrats avec des interprètes, auteurs et compositeurs pour pouvoir hériter de droits patrimoniaux qui leur permettront de réclamer de l'argent. En négociant directement avec eux, les éditeurs et les producteurs peuvent ainsi récupérer une part des revenus qu'engendre les artistes notamment par les fameux "contrat de cession", "contrat d'enregistrement" et très critiqué "contrat 360°".
Ces contrats sont le coeur de leur business, car sans eux ils ne pourraient tout simplement pas gagner d'argent.
Ainsi, on peut établir le schéma ci-dessous. Cependant, ce schéma est à titre indicatif, car si vous êtes auto-produit, il va de soi que vous pouvez signer avec un éditeur de musique sans avoir recours à un producteur.
De plus, si vous avez signé avec un producteur, il est tout à fait possible que vous n'ayez pas autorisé votre producteur de signer à votre place avec une maison de disque. Dans ce cas précis, tout dépendra du ou des contrats que vous aurez signé avec celui-ci. Et pour finir, sachez qu'il est courant que les maisons de disque (éditeur) endossent le rôle de producteur en plus de celui d'éditeur de musique.
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SPRD 0 - Comment récupérer l'argent issu de la diffusion de sa musique ?
Que l'on soit auteur, compositeur, interprète, producteur, éditeur de musique ou entièrement autonome, lorsque l'on a créé ou participé à la création d'une oeuvre, automatiquement, des droits sont attribués par la loi en fonction du rôle que l'on a joué. Ces droits se divisent en deux catégories. D'un coté nous avons les droits moraux et de l'autre nous avons les droits patrimoniaux. Ici, ce sont les droits patrimoniaux qui nous intéressent, car se sont ceux qui permettent de réclamer une compensation financière en l'échange d'une autorisation d'utilisation de ses droits. C'est pourquoi pour bien comprendre comment réclamer son dû, il est indispensable de connaitre parfaitement ces droits qui permettent de récupérer de l'argent.
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SPRD 5 - Comment est réparti l'argent issu de la diffusion et de la copie privée ?
Les SPRD sont des Sociétés qui ont pour fonction de Percevoir et Repartir les Droits. Ces SPRD permettent de récupérer une part d'argent issu des Droits de Representation, de Reproduction et de Communication au pubique.
Parmis ces SPRD, une est particulièrement connue, il s'agit de la SACEM, mais sachez qu'elle est loin d'être la seule et que surtout, celon les cas que nous décrirons, n'est pas forcément la seule est unique à contacter pour récupérer ses droits. Chaque SPRD est spécialisée pour répondre à une fonction et qualité précise. Ainsi, pour exemple, si vous êtes producteur, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux producteurs, de même, si vous êtes un interprète, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux interprètes etc...
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SPRD 6 - Que se passe-t-il si je n'ai pas de producteur ou/et d'éditeur de musique ?
Si votre musique n'est pas éditée par un éditeur de musique, l'intégralité des sommes normalement reversées à celui-ci sont partagées entre l'auteur et le compositeur.
Par contre, si vous n'êtes pas un producteur officiel (déclaré), les sommes prévues pour celui-ci ne sont tout simplement pas reversées.
Et il en est de même si vous ne vous déclarez pas en tant qu'interprète.
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SPRD 2 - Quels types de revenus puis-je réclamer en fonction de mes droits patrimoniaux ?
Maintenant que vous connaissez vos droits patrimoniaux, il est temps de décrypter ce que vous pouvez en tirer en matière pécuniaire (argent). Ici, on pourra distinguer 3 types de revenus.
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SPRD 4 - Comment récupérer sa part d'argent auprès des SPRD ?
Les SPRD sont des Sociétés qui ont pour fonction de Percevoir et Repartir les Droits. Ces SPRD permettent de récupérer une part d'argent issu des Droits de Representation, de Reproduction et de Communication au pubique.
Parmis ces SPRD, une est particulièrement connue, il s'agit de la SACEM, mais sachez qu'elle est loin d'être la seule et que surtout, celon les cas que nous décrirons, n'est pas forcément la seule est unique à contacter pour récupérer ses droits. Chaque SPRD est spécialisée pour répondre à une fonction et qualité précise. Ainsi, pour exemple, si vous êtes producteur, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux producteurs, de même, si vous êtes un interprète, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux interprètes etc...
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SPRD 7 - Et pour la diffusion issue des sites web streaming comme Youtube, Deezer, Spotify...?
Ici, je n'expliquerai pas en détail comment récupérer son argent sur des sites comme youtube et Dailymotion ou encore Deezer et spotify, car ces revenues sont assimilés à des ventes, ce qui veut dire que pour celles-ci, il faudra simplement s'adresser au distributeur digital avec lequel vous avez signé si vous ne gérez pas directement vous même la mise en ligne de votre musique.
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SPRD 3 - Le principe de la licence légale et la rémunération équitable
Concrètement pour que vous compreniez bien la problèmatique, imaginez que votre musique rencontre un petit succès sur le web et que par conséquent, les télévisions et les radios sont intéressées de diffuser votre musique. Théoriquement, elles n'auraient pas le droit de le faire tant que vous ne leur auriez pas fournis une autorisation de diffusion. Ce qui serait un véritable frein pour vous, puisque vous seriez par conséquent obligé de gérer vous-même ces autorisations au cas par cas. Et de l'autre côté, imaginez le nombre de demandes et de couriers que devrait envoyer un simple "coiffeur", "bar" ou "restaurant" pour diffuser de la musique légalement. De plus, il vous serait tout à fait impossible d'identifier les établissements qui diffuseraient votre musique sans votre consentement.
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