Les SPRD sont des Sociétés qui ont pour fonction de Percevoir et Repartir les Droits. Ces SPRD permettent de récupérer une part d'argent issu des Droits de Représentation, de Reproduction et de Communication au public.
Parmi ces SPRD, une est particulièrement connue, il s'agit de la SACEM, mais sachez qu'elle est loin d'être la seule et que surtout, selon les cas que nous décrirons, n'est pas forcément la seule est unique à contacter pour récupérer ses droits. Chaque SPRD est spécialisée pour répondre à une fonction et qualité précise. Ainsi, pour exemple, si vous êtes producteur, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux producteurs, de même, si vous êtes un interprète, vous devez vous adresser à une SPRD dédiée aux interprètes etc... De plus, si vous avez plusieurs qualités, par exemple compositeur interprète et producteur, vous devez vous adresser à trois SPRD.
Retrouvez ici une multitude de tutoriels au sujet du droit d'auteur et de l'interprète, de la protection des oeuvres, de la SACEM, des possibilités de déclaration des activités, de la définition des rôles des acteurs du monde de la musique etc....
NE DECLAREZ RIEN TANT QU'UN PAIEMENT D'UN DE VOS CLIENTS N'EST PAS ENCORE PREVU.
Cela peut paraître bizarre, mais stratégiquement c'est la meilleur solution, la déclaration du début d'activité ne devra se faire que lorsque tout sera prêt pour commencer à recevoir un paiement d'un client, en d'autres termes, l'idéal est de déclarez son début d'activité un mois avant sa première vente.
Concrètement et pour exemple d'un artiste auto-producteur, dj ou encore beatmaker, celui-ci peut facturer ses prestations scéniques et cumuler un chiffre d'affaires annuel à hauteur maximale de 32 900 euros et peut vendre ses cd ou ses morceaux sur ses concerts ou directement par internet pour un chiffre d'affaires maximales de 82 200 euros MOINS son chiffre d'affaires de prestations scéniques. (dans le cas d'un artiste non signé avec un label)
Lors de sa déclaration de début d'activité sur le site www.lautoentrepreneur.fr, l'autoentrepreneur à le choix entre deux types de paiement, il peut choisir ou non de payer ses cotisations et ses impôts par prélèvement forfaitaire libératoire. Concrètement, cette option permet de déclarer et payer directement ses impôts et taxes chaque mois ou chaque trimestre en fonction de ses chiffres d'affaires mensuels. Cette option est intéressante pour éviter de devoir toutes les payer en une seul fois en fin d'année.
Le gros avantage de l'auto-entrepreneur est que tous ses coûts de fonctionnements, de cotisations sociales et d'impôts sont calculés en pourcentage sur son chiffre d'affaires. EXCEPTE LES COTISATIONS FONCIERES DES ENTREPRISES (depuis 2015 les Auto-entrepreneurs NON ARTISANS sont taxés au même titre que les autres entreprise sur ce type de cotisation)De plus, il n'est pas obligé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Votre CA global annuel ne doit pas excéder 82 200 €, et, à l'intérieur de ce CA global, la partie afférente aux activités de services ne doit pas dépasser 32 900 €.
(Si les 2 activités relèvent du même seuil, votre CA global ne devra pas dépasser 82 200 € ou 32 900 €).
La première différence est que l'auto-entrepreneur est responsable à 100% de son activité. C'est-à dire que si son activité se plante de A à Z et que celui-ci se retrouve endetté jusqu'à l'os et bien il peut se retrouver contraint de vendre sa maison. Mais bon, pour en arriver là il faut vraiment avoir joué un sacré coup de poker qui se serait avéré perdant, mais cela peut arriver.
Comment rédiger un dossier de la sorte sans commencer par faire remarquer l'incroyable incapacité des organismes normalement compétents pour nous orienter dans notre création de projet artistique musical sans être classé dans la case "Intermittent du spéctacle" ou encore dans la création d'un studio de son sans passer par la case S.A.R.L. Premièrement, rassurez-vous, pour l'un ou pour l'autre, cela est bien possible avec le statut d'auto-entrepreneur.
